Pour tous les assurés ou ayant droits à partir de 16 ans, dont la venue pour des soins externes ne s’inscrit pas dans le parcours de soins coordonné (déclaration d’un médecin traitant auprès de votre organisme de sécurité sociale et orientation par celui-ci auprès d’un spécialiste du centre hospitalier), une pénalité sera appliquée sous forme de majoration du ticket modérateur et du tarif des actes.
Ces pénalités de remboursement ne sont pas prises en charge par les mutuelles.
Elles ne sont pas applicables en cas d’urgences ou d’éloignement du domicile.
