- Charte de la personne hospitalisée
- Charte des droits et liberté de la personne accueillie (en EHPAD)
- Charte des droits et liberté de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance
- Charte de la laïcité
- Charte de la bientraitance
- Charte européenne de l’enfant hospitalisé
- Charte du nouveau-né hospitalisé
- Contrat d’engagement Douleur
